Publicité

Les voies forestières, dispensées d’évaluation environnementale systématique

Les voies forestières, dispensées d’évaluation environnementale systématique

La création de voies forestières ne nécessite pas d’évaluation environnementale, à une exception près. Une instruction technique clarifie le sujet.

 

La création de voies forestières n’est pas soumise à une évaluation environnementale systématique, à la différence des routes lorsque celles-ci excèdent 10 km de long.

Ce qui distingue les deux ? La fonction. La route est dédiée à la circulation des véhicules à moteur. La voie forestière englobe les pistes de débardage, les cloisonnements ou les chemins d’exploitation. Elle permet le passage des engins d’exploitation et d’entretien des parcelles – d’autres véhicules peuvent y circuler à titre exceptionnel et accessoire.

Une instruction technique ministérielle du 30 mars 2017 clarifie le sujet. Elle découle des modifications, intervenues en 2016, concernant la procédure d’évaluation environnementale d’un projet, comprenant l’étude d’impact.

La voie forestière n’est donc pas soumise à l’évaluation environnementale. Mais, la règle connaît une exception, lorsque la création de cette infrastructure mobilise des techniques de stabilisation des sols (bitumage, compactage…) sur une longueur supérieure à 3 km. Alors, l’évaluation a lieu après examen au cas par cas.

Le document aborde aussi les « premiers boisements » (sur des parcelles non forestières jusque-là), soumis à un examen au cas par cas au-delà de 0,5 hectare. Il précise, de plus, les notions de défrichement et de « déboisement entraînant une reconversion des sols ».

C. C./Forestopic

Publicité

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En naviguant sur ce site, vous acceptez leur utilisation. J’ai compris En savoir plus.