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Un départ au cabinet du ministre Stéphane Le Foll. Des dossiers forêt-bois en suspens

Un décret est en préparation sur les centimes forestiers
Un départ au cabinet du ministre Stéphane Le Foll. Des dossiers forêt-bois en suspens

Brice Huet, le conseiller forêt-bois de Stéphane Le Foll, quitte le cabinet du ministre en charge des forêts. En cette fin de quinquennat, plusieurs dossiers restent ouverts.

 

Brice Huet n’est plus le conseiller forêt-bois de Stéphane Le Foll, ministre français de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Il vient de prendre de nouvelles fonctions au ministère de l’Environnement, à la direction de l’Eau et de la Biodiversité.

C’est début décembre 2016 que l’ingénieur forestier s’était vu attribuer le portefeuille forêt-bois au sein du cabinet ministériel.

Depuis cette date, a été finalisé et publié le programme national de forêt et du bois 2016-2026. Stéphane Le Foll a aussi présenté, en janvier 2017, une stratégie pour la bioéconomie, définie comme « l’économie de la photosynthèse et plus largement du vivant ». Ces lignes directrices proposent une approche transversale qui englobe la forêt et le bois, aux cotés de l’agriculture, de l’agroalimentaire, des biodéchets. En corollaire, une consultation vient d’être ouverte au sujet d’un plan d’actions sur la bioéconomie.

L’appel à projet pour l’amont forestier est une autre initiative en cours. Lancé fin 2016, il prévoit une sélection des lauréats mi-mai 2017. Quelques mois plus tard, en septembre 2017, doivent être présentées les équipes sélectionnées pour bâtir des immeubles démonstrateurs en bois de moyenne ou grande hauteur.

Téléprocédures pour chantiers forestiers

Quant à la réforme sur les chantiers forestiers, si elle a suscité des émois parmi la profession, le gouvernement en fin de mandat n’a, a priori, pas prévu de retour en arrière ; les outils informatiques et la télétransmission sont censés adoucir les procédures, là où cette réforme durcit les conditions de déclaration administrative des chantiers forestiers.

Un décret en projet pour les centimes forestiers

Un décret est en préparation pour faire évoluer les « centimes forestiers », soit la part « forêt » de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. Celle-ci finance notamment les missions forestières des chambres d’agriculture ; une partie est reversée aux centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) entre autres. Un récent rapport du CGAAER* préconise de centraliser les conseillers forestiers des chambres et des CRPF au sein d’une seule entité, le CNPF*. Le ministère s’oriente vers l’instauration d’une gouvernance nationale des centimes forestiers.

Forêts de protections, grumes, construction bois

Plusieurs dossiers demeurent en suspens par ailleurs, à quelques jours du second tour de l’élection présidentielle :
– les discussions sur le statut des forêts de protection ;
– l’éventuelle révision de la taxation des grumes à l’export, demandée par une partie des professionnels. Les clivages au sein de la filière n’ont pas aidé le ministère à prendre position sur ce sujet ;
– l’appel à manifestation d’intérêt « Bois – Bourg », qui doit soutenir la construction bois dans les petites communes. Sa mise en œuvre reste à préciser.

La filière forêt-bois sur le devant de la scène

Stéphane Le Foll aura tenu les rênes du ministère de l’Agriculture et de la Forêt durant les 5 années du quinquennat de François Hollande, de 2012 à 2017. Tous ne saluent pas son action. Le Syndicat de la filière bois (SFB) bout de colère et pointe un ministre « refusant de recevoir les syndicats professionnels d’exploitants [forestiers] et d’exportateurs [de bois] ». Le SFB s’emporte contre un « démantèlement de la filière bois », du fait notamment d’« un dispositif technocratique et inique de commercialisation des bois ». Le syndicat demande, « dès la nomination du nouveau gouvernement », une table ronde réunissant tous les acteurs de la filière.

Au final, l’existence même d’un ministre de la Forêt aura mis le secteur sur le devant de la scène. D’aucuns retiennent de Stéphane Le Foll une vision dynamique qu’il a portée pour la filière forêt-bois, à commencer par la « loi d’avenir » de 2014. Ce texte reconnaît d’intérêt général la gestion durable des forêts, ainsi que les services écosystémiques associés, tels que la protection de la ressource en eau et de la qualité de l’air, ou la fixation du CO2 par les milieux boisés et le stockage du même CO2 dans les produits faits de bois.

Chrystelle Carroy/Forestopic

* CGAAER : Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.
CNPF : Centre national de la propriété forestière.

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