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Les obligations réelles environnementales (ORE), un nouvel outil juridique pour les forêts

Colloques – Conférences
Date: lundi 9 décembre 2019 09:15 - 17:45

Lieu: Nestlé Waters Sud. La Source Perrier  |  Ville: Vergèze, France

Les obligations réelles environnementales (ORE), c’est un nouvel outil juridique créé par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (article L132-3). Et il peut s’appliquer aux forêts pour y définir des obligations liées à la biodiversité ou aux fonctions écologiques d’une parcelle.

L’association Forêt méditerranéenne propose une journée pour faire le point sur le sujet, au cours de plusieurs interventions et d’une table ronde. Au programme : la présentation de l’outil ORE, son application possible en forêt, des exemples d’ORE existants ou potentiels, le cas de Montpellier Métropole et de son projet de territoire, celui de la Source Perrier où l’outil ORE peut s’associer à un plan simple de gestion (PSG) forestière…

Une visite de la cave des vignerons Héraclès vient clore la journée.

Manifestation organisée en partenariat avec le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Languedoc-Roussillon et avec la participation du centre régional de la propriété forestière (CRPF) d’Occitanie.

Accès : payant sur inscription.

[photo : droits réservés]

 

Email
contact@foret-mediterraneenne.org
Adresse
Les Bouillens
30310 Vergèze, France

 

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  • lundi 9 décembre 2019 09:15 - 17:45
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