Sans loi de finances, la TVA sur les travaux forestiers en question

Sans loi de finances, la TVA sur les travaux forestiers en question

Les parlementaires sont invités à se prononcer quant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit qui s’appliquait, jusqu’à fin 2025, aux prestations de sylviculture et d’exploitation forestière.

 

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