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Forestopic est un titre de presse en ligne indépendant, édité par Forestopic, association loi 1901.
Siège social : 9 allée des Vergers – boîte 24 Alphonse Tierou – 75012 Paris – France.
Tél. : 09 51 50 10 82
N° Siren : 820 272 250.
ISSN  2496-8153
N° Commission paritaire (CPPAP) : 0523 W 93075
Date de mise en ligne : avril 2016.

Directeur de publication : Alphonse Tierou.
Secrétaire de l’association : Martine Chartier.

Rédactrice en chef : Chrystelle Carroy.

Hébergement :
Ce site est hébergé par OVH.
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tél. : 09 72 10 10 07

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

  1. OBJET

Les conditions générales d’utilisation et de vente décrites ci-après sont soumises au droit français. Elles régissent l’utilisation du site Internet www.forestopic.com, proposant des contenus d’actualité ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement, édité par l’association Forestopic et ci-après dénommé « le Site ».

Tout accès au Site et tout abonnement ou réabonnement implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes conditions générales.

  1. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur peut consulter différents types de contenus proposés par Le Site, dont ceux en accès libre d’une part, et ceux accessibles par des abonnements payants d’autre part.

Toute reproduction totale ou partielle du Site et de son contenu (architecture du Site, textes, illustrations, et tous contenus indépendamment de leurs supports), par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de Forestopic, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter l’usage du contenu du site strictement limité aux conditions suivantes :

– L’accès est accordé à titre non exclusif ;

– Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans une organisation, est prohibée, sauf s’il s’agit d’une citation ou d’un court extrait. Dans ces deux cas, le nom du site www.forestopic.com devra être cité.

Il en est de même pour toute communication de ce contenu par Internet ou par voie électronique, y compris en intranet ou en extranet ou quelconque autre media.

– Cet usage autorise seulement la copie privée, c’est-à-dire la reproduction pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

– Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable et par écrit de Forestopic.

– Il est interdit de transmettre des requêtes automatisées d’aucune sorte aux systèmes du Site. L’extraction par des robots d’une part substantielle des contenus du Site est interdite, sauf obtention préalable d’une autorisation écrite de Forestopic.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

Forestopic fournit ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès au Site, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet. Dans le cadre des présentes conditions générales, Forestopic est tenu à une obligation de moyens.

Pour des raisons de maintenance, Forestopic se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, sans que l’indisponibilité du service n’ouvre droit à indemnité.

Compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que Forestopic ne peut pas être tenu pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès au service qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur ou de toute autre cause extérieure à Forestopic.

  1. UTILISATION DU SERVICE

En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur notamment en France. En particulier, il s’engage à ne pas utiliser le Site et ses services pour diffuser tout contenu illicite sur les pages de membre, forum ou page de profil.

L’utilisateur accède au Site à ses risques et périls. Tous les contenus édités par Forestopic sont proposés à titre purement informatif. Forestopic produit ses meilleurs efforts pour garantir la qualité des contenus éditoriaux proposés par le Site. Dans la mesure autorisée par les textes en vigueur, l’utilisateur reconnaît que Forestopic ne peut pas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation du Site.

Tout utilisateur peut créer son profil personnalisé dans le Site. Forestopic n’opère aucun contrôle a priori sur les contenus créés par l’utilisateur autres que ceux de la rubrique L’Agora et n’assume aucune responsabilité quant à la teneur de ces contenus non contrôlés a priori. Toutefois, Forestopic procèdera au retrait des contenus publiés sur le Site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ceux-ci.

  1. MODALITÉS D’ABONNEMENT

Le Site propose des contenus éditoriaux et services spécifiques, accessibles uniquement par des abonnements payants, à durée déterminée. L’abonnement permet d’accéder à l’intégralité des contenus du Site réservés aux abonnés.

L’offre d’abonnement est rédigée en langue française. Pour s’abonner, l’utilisateur se rend sur la page Je m’abonne, y choisit l’offre d’abonnement qui correspond à son profil et il renseigne ses coordonnées ; il a la possibilité de corriger, dans le Site, les données qu’il a saisies le cas échéant avant la conclusion du contrat. Une fois la commande de l’abonnement validée, la mise en service de l’abonnement est effectuée par Forestopic dans les meilleurs délais. Forestopic adresse alors à l’abonné un courriel lui confirmant son abonnement. Il peut exister un délai entre la validation sur le Site de l’abonnement, la réception des modalités d’accès et la mise en place effective des accès, compte tenu notamment des impératifs techniques.

L’accès aux services réservés aux abonnements payants du Site nécessite la création d’un compte d’utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier. En cas d’inscription aux seules lettres électroniques (également appelées Newsletters), la création d’un tel compte est possible mais n’est pas nécessaire.

Un compte Forestopic comporte une adresse de courriel nominative (par exemple : jacques.dupont@organisation.fr) et un mot de passe, qui sont propres à l’abonné et strictement personnels et confidentiels. Ils permettent à l’abonné d’accéder à l’abonnement, de souscrire et de renouveler un abonnement. L’abonné a la possibilité de choisir un mot de passe de son choix.

Pour les abonnements groupés, le souscripteur fournit à Forestopic les coordonnées des bénéficiaires (prénom, nom, adresse de courriel personnelle). Il désigne, parmi les abonnés bénéficiaires, le gestionnaire d’abonnement. Les abonnements groupés ont tous les mêmes échéances.

 

  1. CONDITIONS TARIFAIRES

Les offres d’abonnement Forestopic en vigueur sont disponibles à la page Je m’abonne. Elles comportent des abonnements groupés, bénéficiant de tarifs dégressifs, et des abonnements individuels. Des tarifs préférentiels sont appliqués pour les étudiants, les chômeurs et les retraités sur présentation d’un justificatif de situation.

Les tarifs des abonnements vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA le cas échéant.

L’association Forestopic s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les abonnements aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs ne comprennent pas les coûts de l’équipement, des logiciels et des communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services ; lesdits coûts restent à la charge de l’abonné.

Le règlement se fait à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Les abonnements sont prépayés pour la durée d’abonnement choisie, dus en tout état de cause, qu’ils soient ou non utilisés par l’utilisateur bénéficiaire, sans que l'abonné ne puisse prétendre à aucun remboursement. Il en est de même pour tous les abonnements, y compris les abonnements groupés, que le gestionnaire d’abonnement les aient affectés ou non à un utilisateur bénéficiaire.

Forestopic se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales et ses offres, ou de proposer des offres promotionnelles provisoires. Les offres promotionnelles en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent pas être échangées contre leur valeur monétaire ni faire l’objet d’un remboursement en partie ou dans leur totalité.

 

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue en euros. Trois modalités de paiement sont proposées, sauf exception signalée dans l’offre :
– soit par virement bancaire ;
– soit par chèque ;
– soit par carte bancaire via le service Paypal.

Le règlement se fait à la commande. Il s’ensuit la délivrance d’une facture au format PDF.

  1. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

L'abonné « particulier, personne physique », susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours francs prévu par le Code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation et qu’en vertu de ce Code, il ne peut donc pas prétendre bénéficier de ce droit de rétractation.

L’abonné reconnaît que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent pas application entre professionnels.

L’abonné qui a souscrit un abonnement pour une durée déterminée ne peut pas résilier celui-ci par anticipation.

L’abonné peut interrompre à tout moment le renouvellement de son abonnement.

  1. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
  • Données personnelles

Forestopic s’engage à respecter les Données à Caractère Personnel et la vie privée des utilisateurs du Site et, à ce titre, à se conformer aux textes en vigueur en France.

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire d’inscription à la Newsletter ou à un évènement organisé par Forestopic, il transmet des données personnelles, notamment : nom, prénom, adresse de courriel, toute autre information que l’utilisateur souhaite porter à connaissance de Forestopic comme le téléphone. Ces données personnelles sont utilisées pour la bonne exécution d’un contrat ou d’un service d’abonnement et/ou pour le respect d’une obligation légale. Elles sont considérées comme confidentielles. Forestopic s’engage à ne pas vendre, céder, louer, prêter ou échanger ces Données à Caractère Personnel que le Site stocke pour des besoins légitimes.

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire d’abonnement (payant), il transmet des données personnelles, notamment : nom, prénom, adresse de courriel, adresse postale, toute autre information que l’utilisateur souhaite porter à connaissance de Forestopic comme le téléphone.

Les données personnelles sont utilisées pour la bonne exécution d’un contrat ou d’un service et/ou pour le respect d’une obligation légale. Elles sont considérées comme confidentielles. Forestopic s’engage à ne pas vendre, céder, louer, prêter ou échanger ces Données à Caractère Personnel que le Site stocke pour des besoins légitimes.

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans après la fin de l’abonnement ou la désinscription à la Newsletter.

Les données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement si une personne concernée peut raisonnablement s’attendre, au moment et dans le cadre de la collecte des données à caractère personnel, à ce que celles-ci fassent l’objet d’un traitement à une fin donnée. Considérant que les médias jouent un rôle central dans les sociétés démocratiques, qu’ils sont de ce fait reconnus d’intérêt public par l’OCDE*, en vue de maintenir son modèle économique de titre de presse indépendant, Forestopic peut avoir un intérêt légitime à utiliser les données personnelles, en particulier pour faire connaître ses offres d’abonnement.

Le responsable des traitements dans ce cadre est l’association Forestopic.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toutes données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer leur droit en envoyant un courrier électronique via la page de contact accessible depuis le Site.

  • Cookies

Afin de faciliter votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés dans votre ordinateur.
Vous pouvez paramétrer les cookies à partir de votre navigateur.
Ces cookies ne contiennent aucune information nominative. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site et peuvent être utilisés à des fins statistiques. Ces statistiques anonymes visent à améliorer l’ergonomie des contenus et de la navigation.

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  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Ensemble du Site

L’ensemble des contenus du Site et notamment, de façon non limitative : la charte graphique, le titre, la forme, le plan et l’architecture du site, les textes, les logos, les marques, les illustrations, les infographies, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site, et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les marques « Forestopic » et « Yes I Wood », le nom de domaine « www.forestopic.com », constituent des dénominations protégées dont l’utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de Forestopic.

L’abonné s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur le Site que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes des présentes conditions générales. L’abonné fait un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux contenus qui lui sont fournis dans le cadre de son abonnement.

Un abonnement au Site n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, à quelque titre que ce soit, et ce pour l’ensemble des contenus publiés dans le Site.

  • Rubrique L’Agora

Toute personne peut librement proposer à la rédaction de Forestopic un article pour la rubrique L’Agora du Site. Le contenu proposé doit comporter un texte original, être en lien avec les sujets couverts par Forestopic et présenter un caractère d’intérêt général.

Les contenus proposés dans le cadre de la rubrique L’Agora font l’objet d’une cession de droits d’auteur. L’auteur de l’article, ou le cas échéant le co-auteur en son nom et au nom des co-auteurs, accepte de céder, à Forestopic, ses droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale, c’est-à-dire les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation de cet article (texte, illustrations et tout document inclus), y compris les droits de distribution, d’adaptation, de traduction, pour exploitation dans le cadre du Site.

Cette session comporte les droits suivants :
– publication et diffusion de l’article susmentionné ainsi que les éventuelles rééditions ;
– copie, reproduction, enregistrement, extractions partiels ou en totalité de l’article susmentionné sur tous supports actuels ou futurs (numérique, imprimé…) ;
– représentation et exploitation partielles ou totales de l’article susmentionné par tous procédés actuels ou futurs.

La présente cession de droits d’auteur est consentie à titre exclusif ; elle s’entend pour tous pays, pour la durée de la propriété littéraire et artistique.

L’auteur, ou le co-auteur le cas échéant, déclare qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour respecter les droits des tiers éventuels dans le cadre de son article.

De ce fait, Forestopic a la garantie de la jouissance du droit d’édition contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

  1. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Forestopic ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

  1. MODIFICATIONS

Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne de ces conditions. Les conditions générales en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

Sauf disposition contraire, toute amélioration des services existants ou tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales.

  1. TRIBUNAL COMPÉTENT

La langue des présentes conditions générales est la langue française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français du lieu du siège social de Forestopic.

* OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques.