En Bref

La baisse des centimes forestiers supprimée du projet de loi de finances 2020

Le gouvernement français annule la diminution de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TATFNB), laquelle comprend les centimes forestiers. Une concertation ...

L’Inrae, nouvel institut avec plus de 500 chercheurs et techniciens forêt-bois

L’Inrae voit le jour en 2020, incarnant la fusion entre l’INRA et Irstea. Sa gouvernance s’organise avec notamment un PDG et un double siège social. La forêt, la bioéconomie ou la ...

La baisse des centimes forestiers inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020

Le projet de loi de finances entaille de 45 millions d’euros la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TATFNB). Une partie de cette manne sert à financer le ...

Centimes forestiers: branle-bas de combat dans la forêt privée

Fransylva et l’union des coopératives UCFF joignent leur soutien au Centre national de la propriété forestière (CNPF) dont le budget risque d’être revu à la ...

Les exploitants forestiers doivent payer la CVO même s’ils ne sont pas membres de France Bois Forêt (TGI)

Que le Syndicat des exploitants de la filière bois (SEFB) soit exclu de France Bois Forêt ne justifie pas un placement sous séquestre de la contribution volontaire obligatoire. Ainsi a conclu le ...

Récolte de grumes en légère hausse, à l’inverse des sciages en 2018, et des forêts fragilisées

La récolte de grumes en France métropolitaine flirte avec les 39 millions de m3 en 2018, tandis que les sciages restent au-dessus des 8 millions de m3. Dans les forêts, les effets de la ...

Quand borner les «biens non délimités» facilite la gestion forestière

Lorsque le cadastre représente une parcelle forestière unique, malgré l’existence de plusieurs propriétés, une action en justice peut sortir le massif de ce régime du « bien non ...

La Safer d’Île-de-France expérimente le droit de préemption des forêts

Pour lutter contre le mitage urbain, une opération pilote permet à la Safer d’Île-de-France de préempter des forêts. En près de 2 ans, elle a réalisé plus de cent préemptions dont ...

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