Le député Jean-Patrick Gille s’alarme auprès du gouvernement des risques d’« exploitation massive » de ripisylves par des acteurs de la filière bois énergie.
Saules, aulnes, frênes, érables, ormes, charmes ou chênes pédonculés… ce sont quelques-unes des espèces d’arbres caractéristiques des ripisylves, ces formations végétales situées à proximité de cours d’eau ou de plans d’eau.
Jean-Patrick Gille, député d’Indre-et-Loire, s’alarme de l’exploitation de cette ressource par des acteurs de la filière bois énergie. Il s’est adressé, le 4 octobre 2016, à la ministre de l’Environnement en ces termes :
« Plusieurs associations, syndicats mixtes d’aménagement et collectivités locales s’inquiètent des risques d’une exploitation massive des ripisylves. Ces organisations constatent des interventions d’entreprises privées de la filière bois énergie sur le domaine fluvial public sans aucune autorisation des services de l’État et regrettent que les coupes à blanc auxquelles ont recours ces entreprises échappent à toute procédure préalable, tant au titre de la législation sur l’eau (notamment sous la rubrique 3.2.1.0. de la nomenclature IOTA), que du droit applicable aux défrichements (L. 341-5 du Code forestier nouveau). »
La nomenclature IOTA désigne les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) qui ont notamment un impact sur les eaux superficielles ou souterraines, et qui doivent faire l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration.
Le Code forestier prévoit que l’autorisation préalable de défrichement peut être refusée, notamment lorsque les bois et forêts contribuent à l’équilibre biologique d’un territoire ou à la qualité des eaux et milieux aquatiques. Sachant que des coupes n’entraînent pas automatiquement un défrichement ; le défrichement implique, en effet, qu’il soit mis fin à la destination forestière du terrain concerné (art. L341-1 du Code forestier).
Le député Jean-Patrick Gille demande un rappel du cadre réglementaire existant, ainsi que des précisions sur les intentions du gouvernement pour renforcer la protection des ripisylves.
Chrystelle Carroy/Forestopic
Mis à jour le 7 octobre 2016
