L’appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » ou SCB (plan « France 2030 ») se destine aux première et deuxième transformations du bois, comme la production de panneaux de process, contreplaqué, poutres, bois aboutés et contrecollés (dont CLT) et autres menuiseries, ainsi que la préfabrication, l’assemblage d’éléments constructifs, dans la perspective de la réglementation RE2020.
Dans la lignée des Assises de la forêt et du bois et de l’accord « chêne », une bonification des aides est conditionnée à un engagement sur un minimum de contractualisation du bois, fixé à 30 % à l’horizon 2025, pour l’approvisionnement global de l’entreprise en bois rond, rondins et sciages.
Le programme, géré par l’Ademe, englobe le bois et les autres matériaux biosourcés.
Les projets potentiellement bénéficiaires, d’un minimum de 2 millions d’euros (ou de 0,5 million d’euros en outre-mer), visent la création ou l’extension d’unités de production industrielle, ou le développement de technologies innovantes.
Le gouvernement entend « soutenir la construction de bâtiments avec des produits bois issus de la forêt française pour les besoins du gros œuvre et du second œuvre ». Cela peut passer par la valorisation de bois de qualité secondaire, contaminés par les scolytes et autres gros bois.
Date limite : 15 mars 2023.
La première vague de l’appel à projets, lancée le 16 juillet 2021 et clôturée mi-octobre 2022, était dotée de 50 millions d’euros, dans le cadre programme Investissements d’avenir (PIA4). L’appel à projets a ensuite été reconduit.
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