Travaux de débroussaillement: quand faut-il une dérogation «espèces protégées»?

Elagage (photo: droits réservés)
Elagage (photo: droits réservés)
Travaux de débroussaillement: quand faut-il une dérogation «espèces protégées»?

Comment concilier l’obligation légale de débroussaillement, destinée à prévenir le risque incendie, avec la protection des espèces protégées, inscrite dans le Code de l’environnement ? La question est, à nouveau, discutée par la jurisprudence.

 

La suite de cet article est réservée à nos abonnés.

Vous êtes abonné ?
 

• Vous n’êtes pas encore abonné ?
Veuillez cliquer ici pour souscrire à une formule d’abonnement afin de consulter l’intégralité de cet article et tous nos contenus forêt, bois, arbre hors forêt.
Regardez la vidéo où des abonnés témoignent, ainsi que ce bonus !

Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable.