PEFC France: consultation publique sur le projet de certification forestière

PEFC met en consultation publique son projet de nouvelles règles de gestion durable des forêts. Le projet de référentiel aborde des sujets comme la planification forestière, le cycle du carbone, la biodiversité, la préservation des sols ou encore la coupe rase.

Dates de la consultation : du 5 janvier 2023 au 6 mars 2023 inclus, sous la forme d’un formulaire.
Documents consultables : les projets de standard pour la France métropolitaine et pour la Guyane.

Actualisation et concertation

PEFC France a ouvert la révision de ses règles de gestion forestière, le 3 mars 2021 ; ce processus doit aboutir à trois nouveaux référentiels PEFC, en principe pour la période 2022-2027, concernant la France métropolitaine, la Guyane et la récolte du liège.

Cette actualisation vise à prendre en compte :
– de nouvelles exigences internationales de PEFC (qui notamment s’intéressent à l’arbre hors forêt) ;
– ainsi que « l’évolution des enjeux économiques, environnementaux, sociétaux liés à la forêt, les retours d’expérience, et l’évolution des connaissances », précise l’organisation de certification.

En plus de la consultation, la concertation se déroule dans le cadre d’un « Forum » qui a vocation, précise PEFC, à permettre « l’expression de toutes les sensibilités et problématiques liées à la gestion forestière durable en France », tout en recherchant le consensus.

Les étapes de la révision

– Préparation des documents de travail. Mise en place du premier Forum.
– Réunions du Forum en groupes de travail. Rédaction d’un projet de standard de gestion durable des forêts.
– Mise en consultation publique du projet de standard durant 60 jours. Analyse par le Forum des contributions du public et intégration dans le « document final ».
– Rédaction d’un projet final soumis à l’approbation des instances françaises de PEFC (en cas de rejet, le Forum doit se réunir à nouveau).
– Évaluation du projet final par les instances internationales de PEFC. Entrée en vigueur en France.

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