Après les feux de forêt de La Teste-de-Buch, Landiras et Saumos, un texte réglementaire permet la réalisation de coupes d’urgence sans formalités dans les parcelles privées concernées et aménage les aides publiques à la clé.
Un arrêté du ministère de l’Agriculture, paru le 13 octobre 2022, donne un cadre aux coupes de bois dans les forêts de Nouvelle-Aquitaine touchées par les incendies hors normes de l’été 2022 :
« Il est constaté que les incendies dits de La Teste-de-Buch et de Landiras 1 qui ont débuté le 12 juillet 2022, celui dit de Landiras 2 qui a débuté le 9 août 2022 et celui dit de Saumos qui a débuté le 12 septembre 2022 dans les départements de la Gironde et des Landes constituent un sinistre de grande ampleur ».
Partant de là, selon l’arrêté, « l’abattage des bois consécutif aux dégâts causés par ces feux peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans avertir le centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine » ou CRPF.
Car c’est en cas de « sinistre de grande ampleur », que le Code forestier permet ainsi au propriétaire forestier privé de s’affranchir des formalités préalables aux coupes de bois (articles L312-5 et L312-10). Il en va autrement dans les forêts gérées par l’Office national des forêts (ONF) dont les personnels habilités « autorisent la récolte des produits accidentels » (article R213-23 du Code forestier).
Les aides publiques au nettoyage de ces parcelles sinistrées peuvent s’appliquer, même dans les forêts sans document de gestion durable, d’après un ajout introduit par un arrêté du 26 janvier 2023, en dérogation à l’article L121-6 du Code forestier.
Les flammes se sont propagées sur plus de 25 000 hectares dans les zones de La Teste et Landiras (1 et 2). Le feu de Saumos a parcouru une surface estimée à 3 350 hectares. Tous sont déclarés éteints. Une charte sur l’exploitation des forêts incendiées, pilotée par l’interprofession Fibois Landes de Gascogne, met notamment la priorité sur la coupe des bois situés en bord de route ou de piste, en vue de sécuriser et libérer de futures places de dépôt, et sur la coupe des arbres brûlés mais encore verts, afin d’éviter qu’ils ne s’abîment ou de limiter les risques sanitaires liés aux insectes ravageurs (scolytes).
C. C./Forestopic
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Mis à jour le 10 février 2023
