Une décision du juge administratif suprême revient à annuler l’autorisation d’exploiter de la centrale de Gardanne.
Dans une décision du 27 mars 2023, le Conseil d’État pointe l’insuffisance de l’étude d’impact de la centrale à biomasse de Gardanne (Provence-Alpes-Côte d’Azur).
À l’origine, des associations environnementales et des collectivités avaient demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral de 2012, autorisant E.ON, devenu Uniper, puis Gazel Energie, à exploiter le site. En 2017, le tribunal administratif de Marseille leur donne raison. À la suite de quoi, l’énergéticien se voit délivrer une autorisation provisoire, le temps de se mette en conformité.
Saisie en appel, par l’exploitant et par le ministre de la Transition écologique, la cour d’appel se prononce en 2020 et annule l’arrêté préfectoral de 2012 « en tant seulement qu’il fixe les valeurs limites d’émission des eaux résiduaires ».
À présent, le Conseil d’État annule cet arrêt de 2020, « en tant qu’il a reformé » le jugement de 2017.
« L’exploitation de la centrale de Provence repose sur la consommation de très grandes quantités de bois provenant de ressources forestières locales, ressources naturelles faisant l’objet d’une protection particulière »,
À l’initiative, avec d’autres associations, de cette dernière saisine, France Nature Environnement (FNE) PACA se félicite de l’annulation de l’autorisation d’exploiter. L’association estime que « c’est la première fois que le Conseil d’État confirme que les effets indirects d’un projet sur l’environnement doivent être analysés dans l’étude d’impact ».
Le plan d’approvisionnement, établi en 2011, prévoit que le bois local constitue 27 %, puis 50 % de l’énergie entrant dans la centrale. Cela représente 370 000 à 580 000 tonnes de bois par an. Après plusieurs arrêts d’activité, Gazel Energie a reprécisé son approche, lors de son redémarrage en 2022.
C. C./Forestopic
