«Effacer» les clôtures forestières, mais sans déroger aux règles sur la chasse (jurisprudence)

«Effacer» les clôtures forestières, mais sans déroger aux règles sur la chasse (jurisprudence)

Un nouveau rebondissement intervient dans la mise en application de la loi sur l’engrillagement des forêts et autres zones naturelles. Ainsi, certaines dispositions réglementaires deviennent caduques.

 

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