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Règlement européen sur le bois RBUE: vers un contrôle renforcé des importations illégales

Règlement européen sur le bois RBUE: vers un contrôle renforcé des importations illégales

La stratégie française contre la déforestation importée cible les produits agricoles et forestiers. Dans ce cadre, le gouvernement entend notamment confier de nouvelles missions à la police de l’environnement.

 

Renforcer l’application du règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE), c’est l’un des points de la stratégie française de lutte contre la déforestation importée 2018-2030, lancée en novembre 2018. Le document se base sur 175 contrôles par an auprès des opérateurs qui font entrer, sur le marché, du bois ou des produits dérivés du bois.

Les agents de police judiciaire de l’environnement vont assumer des missions renforcées, avec de « nouvelles prérogatives ». Il s’agit d’« étendre leurs pouvoirs dans le cadre de la recherche, de la constatation comme de la sanction des atteintes à l’environnement et de renforcer l’efficacité de leur action », édicte la stratégie. Des contrôles susceptibles d’être en même temps plus ciblés sur les produits à risque, vu l’élargissement envisagé du RBUE.

Cette consolidation de la police de l’environnement s’inscrit dans la fusion entre l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). C’est le 1er janvier 2020 que doit voir le jour cette structure publique AFB-ONCFS, prévue par un projet de loi en procédure accélérée, ainsi qu’un projet de loi organique.

La plateforme de lutte contre la déforestation importée, en projet, vient en appui des contrôles et des procédures de diligence raisonnée. Elle est pensée pour produire des données sur les importations, l’évolution du couvert forestier ou le suivi des engagements du secteur privé.

La stratégie anti-déforestation se structure autour du RBUE pour ce qui est des produits forestiers importés. Concernant les denrées agricoles susceptibles de contribuer à la perte de forêts (forêts tropicales en particulier), elle vise le soja, l’huile de palme, le cacao ou la viande de bœuf, ou encore les biocarburants, notamment par des actions de coopération avec les pays d’approvisionnement, par l’affichage environnemental ou par une politique d’achat public « zéro déforestation ».

C. C./Forestopic

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