Le défrichement facilité par un amendement au projet de loi de finances 2020

Le défrichement facilité par un amendement au projet de loi de finances 2020

Le projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale, dispense, dans certains cas, les agriculteurs de leurs obligations lorsqu’ils défrichent une forêt. Ils se voient alors exonérés des compensations, tel le boisement, le reboisement ou le versement d’une indemnité.

 

La suite de cet article est réservée à nos abonnés.

Vous êtes abonné ?
 

• Vous n’êtes pas encore abonné ?
Veuillez cliquer ici pour souscrire à une formule d’abonnement afin de consulter l’intégralité de cet article et tous nos contenus forêt, bois, arbre hors forêt.
Regardez la vidéo où des abonnés témoignent, ainsi que ce bonus !

Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable.