Le président de la République affirme sa volonté de voir concrétisé l’essentiel des propositions de la première Convention citoyenne.
Emmanuel Macron a reçu à l’Élysée, le 29 juin 2020, les membres de la Convention citoyenne pour le climat. Il se dit favorable à 146 de leurs 149 propositions, ce qui inclut celles sur la forêt et la lutte contre l’artificialisation des sols.
Le président de la République a présenté la suite de cet exercice de « démocratie délibérative » :
– un conseil de défense écologique (conseil des ministres restreint) abordera, d’ici à fin juillet 2020, les propositions de nature réglementaire ;
– un « projet de loi spécifique » prendra en compte les mesures législatives ;
– d’autres points seront intégrés au plan de relance qui sera soumis au Parlement « dès la fin de l’été » ;
– un recours au référendum pourra introduire la biodiversité, l’environnement, la lutte contre le changement climatique, dans l’article 1er de la Constitution, après un vote des députés et des sénateurs ;
– un référendum plus général reste possible en 2021, « si les choses ne devaient pas avancer assez vite, dans le cadre du suivi auquel je veux vous associer, et si nous pensons que c’est pertinent », a affirmé Emmanuel Macron.
Les propositions qui concernent les collectivités, telles les clauses environnementales des marchés publics, doivent faire l’objet de discussions avec les élus locaux. Emmanuel Macron se dit favorable à l’affichage carbone, au bilan carbone annuel des entreprises ou encore à une fiscalité « verte » plus incitative, et à l’enseignement du développement durable à l’école. Il s’engage à porter, à l’échelle européenne ou internationale, la création d’une taxe carbone aux frontières européennes (déjà en discussion) ou celle d’un crime d’écocide qui serait aussi à décliner dans le droit français.
À l’interdiction des passoires thermiques, le chef de l’État semble préférer une approche incitative pour la performance énergétique des bâtiments. Exit la réécriture du préambule de la Constitution car, telle que proposée, elle revient à « mettre un droit de la nature au-dessus des droits humains ».
Enfin, s’annonce une réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui deviendrait la chambre de telles conventions citoyennes.
C. C./Forestopic
