La stratégie sur la biomasse doit s’appuyer sur les objectifs fixés par le programme forêt-bois, au niveau national et en régions. Ce que confirme un récent décret.
Le programme national de la forêt et du bois joue un rôle de pilier de la stratégie biomasse. C’est lui qui fixe les objectifs de mobilisation de cette ressource dans son volet forestier, objectifs qui sont ensuite repris dans la stratégie nationale biomasse.
Cette stratégie nationale doit aussi prendre en compte les schémas régionaux biomasse. Et de même, ceux-ci doivent s’appuyer sur les programmes régionaux forêt-bois – ainsi que sur les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets pour ce qui est de la biomasse issue de déchets à usage énergétique.
C’est ce que confirme le décret du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse. Il découle de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015.
Les régions, de concert avec les services de l’État en régions, ont jusqu’à février 2017 pour établir le premier schéma régional biomasse.
Le programme national forêt-bois est, lui, en cours d’approbation. Et pour ses déclinaisons locales, les travaux sont lancés, à l’aune des « nouvelles » régions issues de la réforme territoriale.
Les dessertes forestières passent à la trappe
Par ailleurs, la mention des dessertes forestières passe à la trappe. La version initiale du décret invitait à prendre en compte les schémas d’accès à la ressource forestière. Ce n’est plus le cas de la version finale du texte qui évoque toutefois les problématiques liées au transport.
Le texte réaffirme, de plus, la nécessaire articulation entre les différents usages de la biomasse, dont fait partie le bois énergie. Et il invite au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, qu’ils soient agricoles ou forestiers.
Chrystelle Carroy/Forestopic
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