Un projet de décret sur les forêts de protection ouvre notamment la voie à des travaux miniers dans les forêts de protection. Un groupe de travail doit participer à la révision de ce texte contesté.
Le ministère en charge des forêts va réviser le projet de décret sur les forêts de protection. Il l’a annoncé avant même la fin de la consultation publique, au terme d’une réunion du 16 février 2017 avec des parties prenantes.
Le texte mis en consultation rend possibles des fouilles archéologiques, ainsi que des travaux miniers et de carrière souterrains dans les forêts de protection. Il a suscité moult contestations, de la part de la Fédération des communes forestières (FNCOFOR), de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, rejointes par des associations dont la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), ou le Snupfen – syndicat du personnel de l’Office national des forêts. S’ajoute une pétition en ligne qui a recueilli, à date, quelque 35 000 signatures.
La réécriture du texte implique un groupe de travail qui doit se constituer dans les prochains jours, sous l’égide du ministère de l’Agriculture, et comprenant des représentants de la forêt publique et privée, du monde associatif, ou encore de l’industrie du plâtre. Les ministères de l’Environnement et de la Culture sont aussi présents.
Les révisions sont susceptibles de s’orienter selon trois axes :
– exclure, de ce régime dérogatoire, les forêts déjà classées ;
– renforcer la procédure d’autorisation des travaux délivrée par le préfet ;
– restreindre les substances minérales entrant dans ce régime spécial.
Ce qui a motivé le texte, selon le ministère de l’Agriculture, c’est le fait que plusieurs forêts périurbaines voient leur classement en forêts de protection bloqué par des recherches archéologiques en cours, comme dans le massif de Haye (Grand Est). En Île-de-France, où se construit le Grand Paris, il s’agit de la présence de gypse dans les forêts de Montmorency, Bondy et l’Isle d’Adam. Leur classement permettrait de préserver la destination forestière de ces terres.
Le Conseil d’État avait rejeté la possibilité de mesures au cas par cas, préférant un cadre national commun pour toutes les forêts de protection, rapporte France Nature Environnement (FNE) qui indique ne pas partager cet avis.
C. C./Forestopic
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