En France, près de 3 millions de propriétés forestières couvrent moins de 4 hectares. Cet émiettement constitue un frein à la gestion et à la mobilisation du bois. Dans son numéro double de janvier-février, le magazine Forêts de France consacre un dossier de 13 pages à cette question récurrente.
Le 15 décembre 2017, le Conseil supérieur du notariat a pris l’initiative de réunir, à Paris, propriétaires et gestionnaires forestiers pour faire le point sur l’efficacité des dispositifs de lutte contre le morcellement de la forêt privée.
Il a été question du droit de préférence qui a été créé en 2010 à la demande de Fransylva, fédération française des propriétaires forestiers privés. Dans les faits, un propriétaire vendeur est désormais invité à préférer son voisin si celui-ci souhaite agrandir son propre territoire.
Les notaires dressent un bilan mitigé de cette mesure qui alourdit leur travail et ralentit les transactions. Une charge supplémentaire qui passe encore plus mal depuis la limitation des frais de notaire sur les ventes de petites parcelles.
Trop de parcelles forestières sans propriétaire
Pour autant, les acteurs n’ont pas l’intention de revenir en arrière. Le droit de préférence doit continuer à s’appliquer. Il faudrait juste le simplifier et, pourquoi pas, décharger les notaires de la mission de contacter les voisins. L’ombre d’un hypothétique opérateur foncier à qui seraient confiées ces démarches a plané en permanence sur le colloque.
Le dossier de Forêts de France liste d’autres voies de progrès. Certaines existent déjà mais sont sous-employées, comme la procédure des biens sans maître qui permet aux communes de s’approprier les parcelles boisées dont les propriétaires ne sont pas identifiés. Il faudrait aussi obliger les propriétaires connus à s’acquitter de la taxe foncière, ce qui n’est pas le cas actuellement ; en dessous de 12 euros, l’État ne fait pas l’effort d’appeler l’impôt.
Fransylva avance ses propositions :
– suppression des droits de mutation sur les petites parcelles ;
– perception triennale de l’impôt ;
– impossibilité de diviser des parcelles de moins de 4 hectares.
Il faudra en tout cas faire preuve de constance et d’inventivité car le pouvoir politique exclut catégoriquement un remembrement autoritaire, calqué sur le modèle agricole.
Des progrès sur le terrain
Pour être complet, Forêts de France explique les origines de cet émiettement de la propriété forestière. Il est moins dû à la division des biens à chaque succession qu’à l’héritage du morcellement des terres agricoles au XIXe siècle. Ces petites parcelles qui faisaient vivre les paysans à l’époque sont peu à peu retournées à l’état sauvage du fait de la déprise agricole et, dans de nombreux cas, la forêt s’est installée spontanément.
Le magazine présente enfin le patient travail de « raccommodage » mené dans les territoires pour mettre en gestion des unités forestières cohérentes. Dans l’Aisne, en Alsace-Lorraine ou en Haute-Vienne, les initiatives sont collectives ou individuelles. Dans la Meuse, un couple de forestiers a patiemment rassemblé en un demi-siècle 1 226 parcelles pour constituer une entité de 137 hectares.
Le lecteur découvrira au travers de l’expérience de propriétaires les clés indispensables pour agrandir sa forêt : patience et humilité ! Ce travail contribue sans faire de bruit, et en dépit des apparences, à la réduction du morcellement. Au XXe siècle, 3,4 millions d’hectares, sur les 12,5 millions que couvre la forêt privée, ont été regroupés pour mieux gérer les espaces boisés.
Pascal Charoy (Forêts de France)
