La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse se prépare, ainsi que les schémas régionaux biomasse. Ils font l’objet d’un projet de décret qui vient d’être mis en consultation jusqu'au 23 mai 2016.
Le texte découle de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique.
Selon le projet de décret, la stratégie nationale sur la biomasse comprend notamment :
– une estimation des quantités de biomasse produites et nécessaires pour un usage énergétique ;
– des objectifs de mobilisation des ressources.
Pour le secteur forestier, le texte se réfère aux objectifs de mobilisation du bois, inscrits dans le programme national forêt-bois et dans ses déclinaisons régionales. De plus, il invite à « la prise en compte des problématiques liées à la desserte forestière » (art. L153-8 du code forestier).
Le projet de décret invite aussi à « veiller au respect de la multifonctionnalité » des espaces forestiers.
Le texte décrit la façon dont s’articulent la stratégie nationale et les schémas régionaux biomasse. Il prend en compte des plans existants, tels que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la stratégie bas carbone, les plans sur la gestion des déchets.
Chrystelle Carroy/Forestopic
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