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Bois labellisés UE: l’ONF perd une manche en justice

Bois labellisés UE: l’ONF perd une manche en justice

Le tribunal administratif de Strasbourg annule une décision par laquelle l’Office national des forêts (ONF) exclut la société Efec Chêne des ventes publiques de bois labellisées UE.

 

La justice vient de se prononcer sur le « label UE » de l’Office national des forêts (ONF). Le tribunal administratif de Strasbourg donne raison à Efec Chêne dans le contentieux qui oppose cette société de négoce de bois à l’ONF.

Efec Chêne, basé en Moselle, a été exclu, de septembre 2016 à fin juin 2017, des ventes de l’Office soumises au label UE. Ce label vise à favoriser la transformation du bois au sein de l’Union européenne. Les acheteurs s’engagent, de fait, à ne pas expédier leurs grumes en Asie, par exemple en Chine, et peuvent se voir interdire l’accès aux ventes publiques ONF s’ils y contreviennent. Le label UE concerne des lots à dominante de bois d’œuvre de chêne.

Par un jugement du 27 juin 2017, le tribunal annule la décision de l’ONF d’exclure Efec Chêne. Le juge se fonde sur un vice de procédure. Notamment, le chef du département commercial bois de l’ONF a signé l’acte incriminé sans disposer de la délégation de compétence pour ce faire, selon Efec Chêne. Ce que l’ONF n’a pas infirmé.

Le juge confirme que le tribunal administratif s’avère compétent sur le sujet. Or, le Conseil d’État le doit justement se prononcer sur le label UE et dire de quel tribunal relève un contentieux en la matière, dans une affaire opposant l’établissement public et le Syndicat de la filière bois (SFB).

L’ONF n’a pas indiqué s’il faisait appel de la décision du tribunal de Strasbourg.

C. C./Forestopic

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