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Grumes de chêne: le label UE de l’ONF annulé par le Conseil d’État, mais dans son ancienne version

Le Conseil d’État annule le label UE dans son ancienne version, mais ne suspend pas le dispositif actuel
Grumes de chêne: le label UE de l’ONF annulé par le Conseil d’État, mais dans son ancienne version

Le Conseil d’État vient de rendre deux décisions relatives au label UE. L’une porte sur la version en vigueur de ce dispositif, lequel vise à empêcher les exportations de grumes de chêne hors Europe. L’autre concerne la version précédente du label.

 

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