Publicité

Quand borner les «biens non délimités» facilite la gestion forestière

Quand borner les «biens non délimités» facilite la gestion forestière

Lorsque le cadastre représente une parcelle forestière unique, malgré l’existence de plusieurs propriétés, une action en justice peut sortir le massif de ce régime du « bien non délimité », selon le ministère de la Justice.

 

Cette partie de l’article est réservée à nos abonnés.
Vous êtes abonné ? 

Accédez à votre espace personnel :

 
• Vous n’êtes pas encore abonné ? Veuillez cliquer ici pour souscrire à une formule d’abonnement afin de consulter l’intégralité de cet article et tous nos contenus forêt, bois, arbre hors forêt.

Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable.

Publicité