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Les exploitants forestiers doivent payer la CVO même s’ils ne sont pas membres de France Bois Forêt (TGI)

Les exploitants forestiers doivent payer la CVO même s’ils ne sont pas membres de France Bois Forêt (TGI)

Que le Syndicat des exploitants de la filière bois (SEFB) soit exclu de France Bois Forêt ne justifie pas un placement sous séquestre de la contribution volontaire obligatoire. Ainsi a conclu le tribunal de grande instance. Une autre décision de justice est attendue quant à la représentativité du SEFB.

 

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