Le gouvernement français annule la diminution de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TATFNB), laquelle comprend les centimes forestiers. Une concertation s’annonce, tenant compte de la filière bois.
« À la demande du Premier ministre qui a entendu à la fois les remarques des parlementaires de la majorité comme des responsables des chambres d’agriculture, le gouvernement proposera la suppression des dispositions relatives aux chambres d’agriculture dans l’article 27 du projet de loi de finances. »
L’annonce émane de deux ministères, celui de l’Action et des Comptes publics, et celui de l’Agriculture et de l’Alimentation, via un communiqué du 21 octobre 2019 au soir.
L’amendement présenté en ce sens par le gouvernement vient d’être adopté en séance à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Le texte fait l’objet d’un vote en scrutin public, ce 22 octobre après-midi, avant d’être transmis au Sénat.
Les deux ministères ajoutent :
« S’il est nécessaire que les chambres d’agriculture continuent leur modernisation au service des territoires de notre pays, il convient d’engager une plus large concertation d’ici au prochain projet de loi de finances qui prendra notamment en compte les questions qui concernent la filière bois. »
L’amendement adopté prévoit que le gouvernement remette au Parlement, d’ici à juin 2020, un rapport sur les modalités de financement des chambres d’agriculture et sur l’évolution du réseau qu’elles constituent.
Au-delà de la majorité parlementaire, des députés de divers bords politiques avaient aussi rejeté en commission des finances, le 10 octobre, cette mesure qui risquait notamment d’amputer le budget du Centre national de la propriété forestière (CNPF).
C.C./Forestopic
