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Gestion des forêts de collectivités: le monopole de l’ONF écorné par le Conseil d’État

Une vingtaine de communes forestières des Landes ont obtenu gain de cause au Conseil d’État face à l’ONF et au ministre de l’Agriculture
Gestion des forêts de collectivités: le monopole de l’ONF écorné par le Conseil d’État

L’Office national des forêts doit présenter un document de gestion (RTG) à une commune forestière, même s’il n’en gère pas les parcelles. Plusieurs types de gestionnaires peuvent alors garantir la gestion durable. Ce sont les conclusions d’une décision du Conseil d’État.

 

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