Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, entend voir finalisés, d’ici à début 2018, des projets pour la filière forêt-bois. Son ministère est notamment actif sur les stratégies biomasse et bas carbone.
Quelle est la stratégie du ministère français de la Transition écologique et solidaire en matière de forêt et de bois ? Le plan climat, lancé mi-2017, intègre la forêt. Le projet de stratégie sur la biomasse, en cours de finalisation, porte entre autres sur le bois énergie. Néanmoins, la parole ministérielle sur ces sujets reste sporadique.
Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, déclare à Forestopic :
« Nous ne disons rien, car la forêt est l’un des sujets sur lesquels nous réunissons tous les acteurs pour préparer des projets bien ficelés et annoncer quelque chose en début d’année. Nous y travaillons, moi-même sur le volet énergie, et la secrétaire d’État Brune Poirson, sur l’économie circulaire. »
En Guyane, des « projets structurants pour la filière bois »
Et Sébastien Lecornu de citer, au titre des « projets structurants pour la filière bois », la visite d’Emmanuel Macron en Guyane, fin octobre 2017. Le président de la République y a évoqué la filière bois en ces termes :
« Je veux revenir sur plusieurs éléments constitutifs justement de l’avenir de la Guyane, d’abord l'économie. Le développement économique doit d’abord se construire par certaines filières, la filière bois. »
Emmanuel Macron s’est prononcé pour « la possibilité de développer une vraie filière biomasse pertinente pour l’économie guyanaise et les Guyanais ». De nouvelles centrales biomasses sont susceptibles d’être construites ; le président de la République souhaite voir une accélération de l’instruction des dossiers par l’administration, via « une procédure unique d’engagement ».
La stratégie sur la biomasse après consultation publique
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a, de plus, bouclé, en juin 2017, la consultation publique sur une nouvelle version du projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette feuille de route vise notamment à sécuriser l’approvisionnement en biomasse forestière.
La stratégie sur la biomasse s’intègre dans un ensemble de politiques publiques, dont le programme national de la forêt et du bois (PNFB). De même, les attributions du ministère de la Transition écologique et solidaire comprennent la transition énergétique, ainsi que la participation à « la détermination de la politique d’aménagement de l’espace rural et de la forêt » selon les textes officiels, en lien avec le ministère de l’Agriculture notamment.
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Le concept de l’articulation des usages est maintenu
Le projet de stratégie sur la biomasse a été revu, après un avis présenté début 2017 par l’Autorité environnementale. L’instance se prononce sur la notion d’articulation des usages. Ce concept est jugé « plus souple » que celui de la hiérarchie des usages ; « il ne saurait occulter le fait que des arbitrages politiques entre usages éventuellement concurrents de la biomasse resteront nécessaires », selon l’Autorité environnementale.
La version révisée du projet de stratégie biomasse fait de la hiérarchie des usages « une notion utile pour inspirer les articulations opérationnelles ». Le texte envisage « une valorisation du bois d’oeuvre qui ne trouve pas de débouchés pour la production de matériaux afin de produire de l’énergie, principalement sous forme de chaleur ».
L’Autorité environnementale relève, de plus, la présence de « postulats qui ne découlent pas automatiquement de la loi et des décrets », comme le choix de s’intéresser à la mobilisation de la biomasse plus qu’à la valorisation énergétique.
Qui participe à la définition de la stratégie biomasse ?
Des réunions continuent à se tenir sur la stratégie biomasse. Elles associent l’Ademe, le Comité interprofessionnel du bois énergie (CIBE), le Centre national de la propriété forestière (CNPF), l’Office national des forêts (ONF), la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT), la Fédération nationale du Bois (FNB), Copacel, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec sa commission bioénergies, la Fédération des services énergie environnement (Fedene), l’Union des panneaux de process (UIPP), France Bois Industries Entreprises (FBIE), les instituts FCBA, INRA, IGN, Irstea, le groupement d’intérêt public GIP Ecofor, France Nature Environnement (FNE) ou encore la Fédération des parcs régionaux, ainsi que des associations intégrant les collectivités (Amorce, Régions de France). Ceci au côté d’acteurs du monde agricole.
À travers la commission bioénergies du SER, la Fédération des syndicats de forestiers privés (Fransylva), l’Union des coopératives forestières (UCFF), des énergéticiens (Dalkia, Engie, GRDF...), entres autres, prennent part aux travaux.
Stratégies bas carbone et énergies (PPE) bientôt révisées
La stratégie nationale bas carbone (SNBC) doit, elle, être révisée d’ici à la fin 2018, en concertation avec le ministère de l’Agriculture – elle englobe la biomasse, entre autres. D’ici là, une première mouture de la « nouvelle » SNBC est à finaliser en juin 2018. À fin 2018 également, doit être revue la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Là aussi, des réunions associent les parties prenantes, en amont de la définition des stratégies et des consultations publiques. Parmi les participants sur la thématique du carbone, figurent Fransylva, les coopératives forestières (UCFF), FNE, avec, pour ce qui est de la PPE, l’implication de la FNEDT ou de la commission bioénergies du SER.
À mentionner également, le plan d’adaptation au changement climatique (PNACC). Ou encore le comité national de la transition écologique (CNTE), dont les prochaines discussions, programmées le 6 décembre 2017, abordent la conférence internationale sur le climat COP 23, ainsi que la biomasse.
Chrystelle Carroy/Forestopic
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