Atteintes à l’environnement: quelle définition de l’intentionnalité?

Atteintes à l’environnement: quelle définition de l’intentionnalité?

Une coupe de bois effectuée pour l’entretien de la forêt peut-elle être considérée comme une atteinte intentionnelle aux populations d’oiseaux ? La jurisprudence traite de la question.

 

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