Plusieurs organisations de la filière forêt-bois contestent le seuil de déclaration des chantiers forestiers. Par ailleurs, un décret cadre l’hygiène et la sécurité du travail sur ces chantiers.
À peine adoptée, la réforme sur les chantiers forestiers ou sylvicoles provoque une levée de boucliers. Les Forestiers privés de France (Fransylva), les Experts forestiers de France (EFF), la Fédération des communes forestières (FNCOFOR) et la Fédération nationale du bois (FNB) exposent leurs griefs au ministre chargé de la forêt Stéphane Le Foll, dans un courrier commun daté du 27 décembre 2016.
« En pratique presque tous les chantiers seront touchés »
Les quatre organisations contestent le décret du 8 novembre 2016. Le texte abaisse à 100 m3 le seuil à partir duquel les chantiers forestiers et sylvicoles non mécanisés doivent être déclarés à l’administration. Objectif affiché de cette réforme ? Faciliter l’identification des travaux et donc les contrôles effectués par l’inspection du travail.
Cet abaissement du seuil de déclaration constitue une « contrainte administrative, technique et économique difficilement supportable », soutiennent les signataires. Ces derniers estiment qu’« en pratique presque tous les chantiers seront systématiquement touchés ». Ils demandent un retour au seuil de 500 m3.
La lutte contre le travail illégal en débat
À en croire les signataires, le décret rate sa cible :
« La mesure ne nous paraît […] pas de nature à régler la question de la lutte contre le travail illégal. »
Selon leurs arguments, l’exploitation sera interdite de fait pour les coupes d’envergure réduite ; et, par ailleurs, les infractions portent sur les chantiers non déclarés.
Complément d'info :
Le courrier au ministre Stéphane Le Foll et demandant un relèvement du seuil de déclaration des chantiers forestiers et sylvicoles (pdf).
Entre autres mesures de simplification, le décret instaure aussi la suppression des dimensions minimales du panneau de signalisation de ces chantiers, ce qui ne fait pas débat.
Une exception prévue dans le plan national forêt-bois
La FNB s’étonne :
« Il était prévu d’abandonner les déclarations de coupe pour les propriétés sous plan simple de gestion (PSG). »
Une allusion au programme national de la forêt et du bois 2016-2026 (PNFB), qui vient de faire l’objet d’une consultation du public. Ce programme énonce :
« Aucune demande de récolte ne sera à terme nécessaire dans les forêts disposant d’un document de gestion durable et a contrario, la demande d’autorisation de coupe sera rendue obligatoire en forêt sans document de gestion durable. Une modification du code forestier sera nécessaire. Une télé-procédure pourra être développée à cette fin. […] Un tel dispositif permettra entre [autres] d’endiguer le phénomène signalé dans certaines zones, où des coupes à blanc sont pratiquées sans autorisation, du fait de leur faible surface. »
L’abaissement du seuil de déclaration des chantiers forestiers est annoncé dans le plan de lutte contre le travail illégal 2016-2018. Ce plan, adopté fin mai 2016, anticipe à ce titre une concertation avec les organisations professionnelles, tandis que la FNB assure, à propos du décret, que « nous n’en attendions pas la publication ».
Hygiène et sécurité précisées
Par ailleurs, pour ce qui est de l’hygiène et de la sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, un décret du 6 décembre 2016 apporte des précisions sur la marche à suivre, en termes d’organisation des travaux, des secours le cas échéant, de signalisation, de travail isolé ou encore de périmètre de sécurité et d’équipements de protection individuelle.
C. C./Forestopic
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