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Le seuil de déclaration abaissé pour les chantiers forestiers (décret)

Le seuil de déclaration abaissé pour les chantiers forestiers (décret)

Les chantiers forestiers, lorsqu’ils sont non mécanisés, doivent faire l’objet d’une déclaration dès que leur volume dépasse 100 m3. Ceci à compter de 2017, selon un décret.

 

Le seuil à partir duquel les chantiers forestiers doivent être déclarés à l’administration se voit abaissé, par un décret du 8 novembre 2016. À partir du 1er janvier 2017, la déclaration concerne :
les chantiers non mécanisés dont le volume excède 100 m3. L’abattage ou le façonnage s’y opèrent, en totalité ou en partie, avec des outils ou des machines à main ;
les chantiers mécanisés au-delà de 500 m3. L’abattage et le débardage y sont réalisés « à l’aide d’autres types de machines ».

Le décret vise à faciliter les contrôles effectués par l’inspection du travail. La déclaration portait, jusqu’à présent, sur tous les chantiers de coupe ou de débardage dépassant 500 m3, sans distinction.

Pour les chantiers de boisement, reboisement, travaux sylvicoles, le seuil de 4 ha demeure inchangé.

La déclaration d’un chantier forestier ou sylvicole intervient, avant le début des travaux, auprès de l’inspection du travail et des mairies du territoire concerné. Sur place, un panneau doit signaler la tenue de ces opérations de manière visible, à l’endroit des voies d’accès.

Les méandres du droit ont l’originalité de faire dialoguer le Code forestier et le Code rural et de la pêche maritime. Ainsi, la définition des chantiers forestiers se répartit entre les deux textes. Le Code forestier considère, comme des travaux de récolte de bois, les éclaircies, les travaux forestiers, à l’exception de l’élagage et du débroussaillement. Le Code rural en donne des détails. Il intègre notamment, parmi les travaux forestiers concernés par la déclaration, l’abattage, l’ébranchage, l’élagage, l’éhouppage, le débardage.

Chrystelle Carroy/Forestopic

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