PEFC actualise son système de certification. Il revoit son approche des coupes rases et ne donne plus la primeur à la régénération naturelle comme mode de renouvellement des forêts.
PEFC France vient de publier son nouveau schéma de certification forestière pour la période 2017-2022. Un document unique englobe des critères gestion durable des forêts, qui s’appliquent aux propriétaires et exploitants forestiers, et, désormais, aux entrepreneurs de travaux forestiers.
Cette publication a pris plus de 3 mois. Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il a ensuite été soumis à une consultation publique internationale et à une expertise, avant d’être rendu public début septembre 2017. Entretemps, le document a subi des amendements durant l’été.
Coupe rases versus paysages forestiers
Les règles de gestion forestière de PEFC en France métropolitaine* maintiennent un seuil maximal pour les coupes rases. Il a d’abord été question de supprimer ce seuil ; mais, celui-ci a été rétabli, à la demande de France Nature Environnement (FNE), selon nos informations. Joints par Forestopic, PEFC et FNE n’ont ni confirmé, ni infirmé ces faits. Ceci, alors que FNE vient de rejoindre les instances de PEFC.
Stéphane Marchesi, secrétaire général de PEFC France, balaie le débat d’un revers de la main :
« Le plus important, c’est la responsabilisation du propriétaire forestier et le fait qu’il puisse expliquer comment sont raisonnés les prélèvement de bois dans le temps. »
Les nouvelles règles sur les coupes rases ciblent, de manière explicite, les forêts marquées par la « sensibilité paysagère » :
« Les surfaces de coupes rases faisant l’objet d’une sensibilité paysagère ne pourront dépasser de 2 à 5 ha en pente (≥ 30 %) et 10 à 25 ha dans les autres cas sauf cas particulier documenté. »
Elles précisent que la coupe rase est suivie de la reconstitution d’un peuplement d’avenir, qu’elle « n’est pas une remise en cause de la gestion durable » et qu’elle n’est pas non plus une coupe définitive de régénération.
Le précédent schéma 2012-2017 se bornait à « tendre vers une taille des coupes rases d’un seul tenant inférieure à 2 hectares en zone de forte pente ; 10 hectares hors zone de forte pente ».
Expérimenter face au changement climatique
Les standards PEFC donnaient, pour 2012-2017, la préférence à la régénération naturelle. Désormais, ce mode de renouvellement des forêts vient sur un pied d’égalité aux côtés de la plantation et du semis artificiel.
Le référentiel ouvre la voie à des expérimentations visant à adapter les forêts au changement climatique par l’introduction de nouvelles essences ou variétés, sur des surfaces de moins de 5 hectares.
Diversité des essences, planification forestière
PEFC continue à favoriser la diversité des essences et des types de sylviculture (régulières, irrégulières, etc.).
La protection de la biodiversité, des sols et des milieux aquatiques, reste un principe d’actualité. De même que la limitation des fertilisants, des produits phytosanitaires (herbicides, insecticides), et le non recours aux organismes génétiquement modifiés (OGM).
Comme dans le schéma précédent, chaque hectare doit compter au moins un arbre mort ou sénescent et un arbre à cavités visibles, vieux, ou très gros, et du bois mort au sol « de toutes dimensions et de toutes essences ».
Viennent, en appui de l’ensemble, la planification forestière et les documents de gestion durable pour les forêts de plus de 10 hectares. Le plan simple de gestion et autre code de bonnes pratiques sylvicoles sont à présenter dès l’adhésion à PEFC, et non plus dans les 3 ans.
Les forêts publiques contrôlées directement par PEFC
Le nouveau schéma de PEFC France entérine l’abandon, par l’Office national des forêts (ONF), des certifications ISO 9001 et 14001 pour la gestion durable des forêts, décidé en 2016. Jusqu’à présent, comme pour les coopératives, l’adhésion à l’ISO servait à prouver la conformité des forêts domaniales avec la marque PEFC. L’ONF conserve ses méthodes ISO d’amélioration continue. PEFC doit s’adapter, en lui appliquant les mêmes modes de contrôle que pour les forêts privées qui n’ont pas l’ISO.
Idem pour les collectivités. Elles faisaient, jusque là, l’objet de contrôles par PEFC, complémentaires à ceux de l’ONF, gestionnaire. Elles vont changer d’interlocuteur, résume Marie de Guisa, de l’union régionale des communes forestières de Provence-Alpes-Côte d’Azur (et mise à disposition de PEFC en région) :
« Les communes vont voir un peu plus souvent les auditeurs de PEFC. »
Dans le cadre du tirage au sort des forêts à contrôler, un échantillonnage « orienté » doit permettre d’inspecter toutes les forêts de plus de 5 000 hectares (publiques ou privées) sur les 5 années de validité du référentiel.
Vers une mise à jour de la chaîne de contrôle
La certification PEFC France représente quelque 8,2 millions d’hectares de forêts, 63 000 propriétaires forestiers et 2 000 entreprises, des exploitants forestiers aux papetiers, en passant par les scieries, constructeurs et autres imprimeurs.
Sur le terrain, les détenteurs de la certification doivent mettre en application le nouveau cahier des charges dans l’année qui suit son entrée en vigueur. Au niveau international, se prépare la mise à jour du dispositif de la chaîne de contrôle.
Chrystelle Carroy/Forestopic
* Outre la France métropolitaine, la Guyane fait l’objet d’un référentiel dédié pour la gestion forestière.
