Les communes forestières font leur réforme territoriale

Communes forestières
Les communes forestières font leur réforme territoriale

À l’approche de son congrès 2016, la Fédération des communes forestières (FNCOFOR) se met au diapason de la réforme territoriale et des régions nouvellement créées.

 

La réforme territoriale, une occasion de rénover les politiques locales de la forêt et du bois ?

« Le nouveau découpage des régions est aussi une opportunité pour décloisonner certaines politiques publiques tout en prenant en compte les spécificités des massifs forestiers. »

C’est ce que qu’indique la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), dans un récent communiqué.

De plus, les regroupements communaux, à l’œuvre dans les territoires, induisent des fusions de communes et donc des transferts de patrimoine forestier.

La place de la forêt dans la réforme territoriale est l’un des thèmes du congrès 2016 de la fédération, qui se tient les 16 et 17 juin à Troyes.

De nouvelles unions régionales de communes forestières

À l’instar des régions (délimitées par la loi du 16 janvier 2015), la FNCOFOR engage des fusions au sein de ses unions régionales.

La première à se lancer fut celle de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, créée en novembre 2015 et présidée par Francis Cros.

Fin mai 2016, deux autres unions régionales « nouvelle formule » de communes forestières ont vu le jour :
– l’une à l’échelle d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes avec, à sa tête, Michel Castan ;
– et l’autre en Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par Roger Villien.

Contacts sont pris pour suivre le mouvement dans le Grand Est et en Bourgogne-Franche-Comté. En Normandie, où la FNCOFOR ne dispose pas, à date, de représentation régionale, des discussions en cours visent à en créer une.

Plans régionaux forêt-bois en perspective

C’est dans ces régions plus grandes, créées au 1er janvier 2016, et dotées de nouvelles compétences, que doivent s’élaborer les programmes régionaux de la forêt et du bois. Ceux-ci découlent du plan national présenté début 2016 et qui a fait l’objet, fin avril, d’une saisine de l’Autorité environnementale, en vue de son évaluation.

Pour mémoire, selon le code forestier (article L122-1) :

« Dans un délai de 2 ans suivant l’édiction du programme national de la forêt et du bois, un programme régional de la forêt et du bois adapte à chaque région les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois. Il fixe, par massif forestier, les priorités économiques, environnementales et sociales et les traduit en objectifs. »

Or, le président de région copréside, avec le préfet de région, la commission régionale de la forêt et du bois, qui rassemble les parties prenantes, en vue notamment de préparer cette déclinaison territoriale.

De leur côté, les communes forestières, en tant que premier échelon de la gouvernance locale, entendent bien être de la partie. Comme le souligne la FNCOFOR, dans son rapport d’activités 2015 tout juste publié :

« Les communes forestières s’investissent auprès [des régions] dans la mise en œuvre de cette politique forestière. »

Un impact sur les financements pour la forêt et le bois

La réforme territoriale induit aussi une évolution dans les financements publics accordés à la forêt et à la filière.

Il incombe aux nouvelles régions de mettre en place un « schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation » (SRDEII). Ce schéma peut contenir un volet sur les orientations en matière d’aides au développement des activités forestières, précise la loi sur l’organisation territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi Notre (article 2).

Les départements aussi
Par convention avec la région, le département peut compléter les aides régionales, en attribuant des subventions aux entreprises actives dans la production, la commercialisation et la transformation du secteur de la forêt (article 94 de la loi Notre).

La FNCOFOR rassemble quelque 6 000 collectivités, propriétaires de forêt ou concernées par l’aménagement forestier. Elle représente environ 60 % de la surface des forêts communales de France métropolitaine.

Chrystelle Carroy/Forestopic

Dans notre rubrique Agenda : plus d’informations sur le congrès 2016 de la FNCOFOR.

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