L’ONF entend mettre fin à ses certifications ISO 9001 et ISO 14001 pour la gestion des forêts. Or, pour l’ONF, la certification de PEFC France s’adosse à l’ISO.
C’est un coup de tonnerre pour la filière forêt-bois française. L’Office national des forêts (ONF) entend abandonner les certifications ISO 9001 et 14001 pour la gestion durable des forêts. La nouvelle a été annoncée en comité de direction de l’ONF.
La direction de l’ONF projette de mettre en œuvre cette décision d’ici à juin 2017, selon nos informations. Or, le certificat ISO 14001 de l’ONF court jusqu’en septembre 2018. Il en est de même pour son certificat ISO 9001. Ces certifications sur le management environnemental (ISO 14001) et sur le management de la qualité (ISO 9001) portent sur les aménagements, les travaux, la commercialisation du bois par l’ONF.
L’ISO sert à prouver le respect des exigences PEFC
Les forêts gérées par l’ONF pourront-elles continuer à satisfaire la certification PEFC sur la gestion forestière durable ? Comment l’établissement pourra-t-il prouver qu’il respecte les exigences de PEFC ? La question se pose dans le sens où, pour l’ONF, la démarche PEFC s’adosse à l’ISO.
En forêts domaniales, ou dans les forêts privées gérées par l’ONF, la certification ISO comprend des contrôles qui permettent de s’assurer que l’Office respecte le cahier des charges PEFC. Autrement dit, c’est grâce à l’ISO 14001 et 9001 que l’ONF est labellisé PEFC.
Quant aux forêts des collectivités, le cahier des charges PEFC fait, là aussi, référence à la certification ISO, pour ce qui concerne les aspects relevant du régime forestier, dans lesquels l’ONF intervient.
La certification, inscrite dans le contrat d’objectifs
La certification PEFC reste un principe inscrit dans le contrat d’objectifs COP 2016-2020 de l’ONF. Ce document énonce :
« L’ONF maintiendra la certification PEFC pour l’ensemble des forêts domaniales et incitera, en lien avec la FNCOFOR*, les collectivités propriétaires à adhérer à ce système de certification. »
Le COP 2016-2020 prévoit, de plus, que l’ONF expérimente la certification FSC en métropole.
Qui va financer les contrôles ?
Patrick Soulé, directeur général adjoint de l’ONF, confirme :
« À la fin de l’été 2017 – une date choisie en fonction des cycles de végétation –, nous ne solliciterons plus, par des audits externes, la certification ISO, ce qui nécessitera que PEFC effectue des contrôles, sur les forêts domaniales, comme il le fait sur les forêts privées. »
L’abandon de l’ISO n’a pas à être soumis au conseil d’administration, selon Patrick Soulé : « C’est une question de gestion interne qui relève du directeur général. »
Et d’anticiper : « Cela n’aura pas de conséquence sur le coût d’adhésion à PEFC des communes ou de l’ONF. » Cette adhésion représente, pour les forêts publiques, de l’ordre de 15 centimes à l’hectare. La totalité des forêts domaniales est aujourd’hui labellisée PEFC, ainsi qu’une partie des forêts des collectivités.
L’ONF entend donc reporter, sur PEFC, la prise en charge des contrôles de la gestion durable des forêts que l’Office assumait jusqu’alors via Bureau Veritas, chargé d’évaluer sa conformité aux normes ISO. Des discussions en cours, entre l’ONF et PEFC, doivent toutefois établir comment s’organisera le contrôle et qui le financera.
Si les forêts des collectivités venaient à être soumises aux mêmes règles que les forêts privées, cela entraînerait une hausse de 10 % des contrôles effectués par PEFC, d’après une première estimation. À l’heure actuelle, l’association contrôle 400 à 420 propriétaires forestiers par an, tirés au sort. Les options possibles pour les forêts domaniales restent à définir.
Selon Stéphane Marchesi, secrétaire général de PEFC France :
« Ce qui nous inquiète, c’est de maintenir la crédibilité de PEFC. Nous ne sommes pas là pour certifier à tout va. L’ONF en a bien conscience. Nous ne sommes pas inquiets sur le fait que nous allons trouver une solution. Mais cesser de passer par l’ISO ne sera pas sans conséquence. »
« Alléger les fonctions support »
L’ONF indique n’avoir pas évalué l’impact économique de cette mesure. Son directeur général adjoint, Patrick Soulé, réfute toute logique financière. Il précise cependant :
« Tout ce qui permet d’alléger les fonctions support, dont la qualité fait partie, répond à l’objectif qui est fixé dans le COP de baisser de 2 % par an le coût des fonctions support. Nous allons concentrer nos efforts sur les contrôles demandés par PEFC et conserver la gestion par processus en interne, une démarche qualité initiée à l’Office il y a 15 ans. Les contrôles établis pas notre prestataire Veritas concluent au fait qu’il n’y a pas de non-conformité. Nous respectons les limites de vitesse, nous n’avons pas besoin de radar. »
Selon une évaluation interne à l’ONF, 5 à 10 % des points de contrôle liés à l’ISO 9001 et 14001 concernent la démarche PEFC. Patrick Soulé exemplifie :
« Un des points de l’ISO est de vérifier qu’il y a des extincteurs dans tous les véhicules. Cela engendre des démarches lourdes et coûteuses, des audits, sans lien avec la gestion de la forêt. »
L’ONF projette, dans ce contexte, de fusionner son département de la qualité et de la simplification avec celui de l’inspection générale.
Autant de questions à mettre aussi en regard avec la révision en cours des standards français de PEFC.
Chrystelle Carroy/Forestopic
* FNCOFOR : Fédération nationale des communes forestières.
Mis à jour le 29 septembre 2016
