Une étude comparative analyse les documents de gestion durable des forêts dans plusieurs pays.
En matière de documents de gestion durable des forêts, quelles sont les particularités françaises ? C’est l’objet d'un rapport de 156 pages, que vient de publier le Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
Prévue par le programme national de la forêt et du bois (PNFB), la simplification vise à dynamiser la gestion forestière et à augmenter la mobilisation de bois. Dix situations régionales ou nationales ont été comparées : Belgique (Wallonie), Allemagne (Bade-Wurtemberg, Thuringe), Autriche (Styrie), Pologne, Grande-Bretagne (Écosse), Finlande, Canada, États-Unis d’Amérique (Maine), Japon.
Si tous les pays analysés disposent d’une loi forestière, avec un principe de gestion durable qui s’impose, des disparités existent dans la pratique, notamment concernant l’usage des plans de gestion. Rares sont les territoires qui l’étendent, comme la France, à la forêt privée. Cependant, les plans de gestion sont presque partout nécessaires pour obtenir aides et subventions.
« Complexités du système forestier français »
L’étude comparative « a mis en évidence des complexités du système forestier français », notamment au niveau des documents cadres régionaux et des plans simples de gestion, résument les auteurs. Ils formulent les six recommandations ci-après.
- Faire de l’aménagement forestier le seul document de gestion durable pour la forêt publique ; en forêt privée, n’accorder la garantie de gestion durable qu’aux forêts gérées via un plan simple de gestion agréé.
- Rendre le plan simple de gestion moins compliqué pour la forêt privée. Le CGAAER propose que devienne optionnel le compte-rendu de la gestion de la période précédente. Une obligation pourrait être supprimée, celle de détailler annuellement les interventions de coupes et de travaux. Une carte et un tableau précisant le type d’interventions par parcelle suffiraient pour les plans simples de gestion (PSG) de moins de 15 ans.
- Mettre en place une télédéclaration obligatoire des « coupes rases et définitives » dans les forêts privées ne disposant pas de PSG.
- Unifier les documents cadres régionaux techniques* de la forêt publique et privée.
Ces documents s’intéressent à ce qui dépasse l’échelle de la propriété. Pour caractériser et contrôler la gestion des futaies irrégulières, la télédétection par Lidar, les drones, pourraient faire l’objet de travaux de recherche et développement.
- Renforcer la qualité des données de l’inventaire forestier national au niveau des sylvo-écorégions.
« Les informations fournies par l’IGN sont plus nombreuses mais ont perdu en qualité statistique. Le taux d’échantillonnage plus réduit qu’auparavant ne doit plus être dégradé, et si possible augmenté »,
6. Encourager la fusion des forêts publiques, favoriser les aménagements synchronisés et le regroupement de gestion des forêts publiques et privées.
François Delaunay/Forestopic
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* Il s’agit, en forêt publique, des directives régionales d’aménagement (DRA) et des schémas régionaux d’aménagement (SRA). En forêt privée, interviennent les schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS).
