La redevance phytosanitaire des grumes à l’export reste la même, que ces bois aient fait l’objet d’un traitement thermique ou chimique. Le ministère de la Forêt le confirme.
C’est un épilogue sur la taxation des grumes à l’export. La redevance phytosanitaire reste au taux le plus élevé lorsqu’elle s’applique au bois traité par voie thermique.
Patrice de Laurens, directeur de cabinet du ministre Stéphane Le Foll depuis le 10 avril 2017, vient d’énoncer cette position par un courrier adressé au Syndicat de la filière bois (SFB). Le SFB demandait que la redevance pour le traitement thermique soit abaissée au même niveau que pour l’écorçage, deux modes de désinsectisation sans produit chimique. Le syndicat a appuyé sa revendication par une pétition qui a, indique-t-il, recueilli les signatures de 250 entreprises.
Mais dans son argumentaire, le ministère se base sur l’arrêté du 5 août 1992. Le texte précise que ces redevances sont fixées « en fonction du coût des opérations de contrôle ou de diagnostic propres à chaque catégorie de produits végétaux ».
Patrice de Laurens écrit :
« La nature et le nombre de contrôles ne dépendent pas du type de traitement qu’il soit thermique ou chimique ; dans les deux cas, les points de contrôle sont aussi précis et nombreux. »
Le SFB fustige un motif « fallacieux ». Selon l’organisation, le coût du contrôle est en baisse :
« Le traitement s’effectue en zone portuaire et ne nécessite plus de déplacements en forêt du personnel de la direction générale de l’Alimentation (DGAL). »
La taxation des grumes à l’export était l’un des dossiers forêt-bois en suspens, signalés dans un récent article de Forestopic. Or, il y a quelques semaines, les services ministériels envisageaient de lancer une étude sur l’impact économique des nouvelles règles phytosanitaires, afin d’éclairer une décision sur le sujet. Cela ne semble plus à l’ordre du jour.
C. C./Forestopic
