L’Office national des forêts doit présenter un document de gestion (RTG) à une commune forestière, même s’il n’en gère pas les parcelles. Plusieurs types de gestionnaires peuvent alors garantir la gestion durable. Ce sont les conclusions d’une décision du Conseil d’État.
La suite de cet article est réservée à nos abonnés.
• Vous n’êtes pas encore abonné ?
Veuillez cliquer ici pour souscrire à une formule d’abonnement afin de consulter l’intégralité de cet article et tous nos contenus forêt, bois, arbre hors forêt.
Regardez la vidéo où des abonnés témoignent, ainsi que ce bonus !