Innover dans la commande publique avec le bois local, le plan de relance des communes forestières

Collège du Chéran à Rumilly en Haute-Savoie, certifié « Bois des Alpes », conçu par AER Architectes (crédit photo: Xavier Courraud)
Innover dans la commande publique avec le bois local, le plan de relance des communes forestières

Favoriser le bois local et, par ricochet, dynamiser les entreprises et l’emploi sur un territoire, c’est le credo des communes forestières, à la fois maîtres d’ouvrage ou acheteurs publics. Elles persistent et signent, pour répondre à la crise du Covid-19.

 

« Chaque mètre cube de bois qui sort d’une forêt doit être valorisé au maximum sur le territoire, selon les trois piliers du développement durable, économique, social, environnemental. »

Françoise Alric résume ainsi la philosophie des mesures proposées par la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) dont elle est directrice adjointe. Une approche chère aux élus locaux. « C’est le message que nous portons à longueur d’année », rappelle la responsable. Sa déclinaison en temps de crise du coronavirus (Covid-19) fait du bois local un outil de relocalisation des approvisionnements et des activités (une vision qui rejoint celle de plusieurs organisations professionnelles).

Expérimenter la préférence géographique dans les marchés publics

Des ajustements réglementaires, un droit à l’expérimentation, permettraient aux collectivités d’approfondir cette démarche pro-bois local, lorsqu’elles lancent des marchés publics.

« Aujourd’hui, il n’est pas possible d’inscrire, dans un marché public, une préférence géographique. Pourquoi ne pas l’expérimenter et permettre aux collectivités d’aller, de préférence, vers des ressources locales, dès lors qu’il s’agit de construire un ouvrage public ? »,

exemplifie Françoise Alric.

Traçabilité du bois, bonifications financières

Des outils déjà impulsés par les communes forestières seraient à favoriser, parmi lesquels :
les marques collectives de certification « Bois des Alpes », « Bois des territoires du Massif central », à même de figurer dans des marchés publics. Elles se concrétisent sur le terrain. Par exemple, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur demande du « Bois des Alpes » dans ses nouveaux chantiers. D’autres marques du genre sont à venir pour les Pyrénées ou la Corse. Ces dispositifs mériteraient un « soutien juridique et financier », estime la FNCOFOR, afin d’en consolider la chaîne de traçabilité, de la forêt au produit fini, en coordination avec la marque nationale « Bois de France » ;
des bonifications financières pour les projets en bois local et français. Elles existent dans plusieurs départements, dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), versée par l’État aux collectivités. Par exemple, la DETR 2020 des Hautes-Alpes accorde jusqu’à 10 % de taux bonifié aux marchés qui prévoient de recourir aux matériaux certifiés « Bois des Alpes ou équivalent » ;
l’analyse des retombées territoriales (ART). Cette grille d’évaluation, conçue avec l’agence Biom, vise à mesurer l’impact d’un projet sur le plan financier (recettes fiscales, activité économique…), social (emploi), environnemental (tonnes de CO2 évitées…) ;
des contrats de réciprocité entre territoires urbains et ruraux. La première initiative de ce type, signée en 2018 en Occitanie, engage Montpellier Méditerranée Métropole et la communauté de communes Monts de Lacaune-Montagne du Haut-Languedoc, notamment en faveur du bois local pour un usage en construction, dans le mobilier urbain ou d’intérieur, et en énergie ;
les plans locaux forestiers dont la FNCOFOR a présenté le concept dans son récent manifeste.

De plus, les communes forestières plaident en faveur des réseaux de chaleur et chaufferies bois de petites et moyennes puissances et pour la recherche et développement sur les procédés de petite cogénération bois.

Enfin, comme d’autres, la FNCOFOR appelle à un dispositif d’aides « simple et souple » pour le renouvellement des forêts, dans la lignée de ses contributions au colloque parlementaire de fin 2019 ou à la feuille de route sur le changement climatique.

C. C./Forestopic

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