La France vient de ratifier l’Accord de Paris, conclu lors de la COP21, conférence internationale sur le climat. Cet accord international donne, aux forêts, une place à part.
Le président français, François Hollande, a signé, le 15 juin 2016, le décret de promulgation de la loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le climat – une loi parue au Journal officiel le 16 juin. C’est l’occasion de revenir sur le contenu de ce texte, conclu le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP21, soit la 21e Conférence des parties sur le climat sous l’égide des Nations unies (ONU). L’Accord de Paris donne une place à part à la forêt.
Il fixe l’objectif de « contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C. » Dans cette optique, l’accord reconnaît « l’importance de la conservation et, le cas échéant, du renforcement des puits et réservoirs des gaz à effet de serre » (GES). Parmi ces puits et réservoirs de GES, figure la forêt à laquelle un article entier (art. 5) est consacré.
En effet, lors de la photosynthèse, les plantes libèrent l’oxygène dans l’atmosphère et fixent le carbone pour leur croissance. Les forêts stockent ainsi plus de la moitié du carbone des terres émergées (source : L’IF n° 7, mars 2005). La façon dont les forêts sont gérées a un impact sur leur rôle de puits de carbone.
Ratification : le début du commencement
L'Accord de Paris entrera en vigueur une fois que 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre auront accompli leur engagement juridique, par le « dépôt des instruments de ratification ». Au 20 mai 2016, 17 pays avaient ratifié l’Accord de Paris, comptant pour 0,04 % des émissions. Il s’agit, par exemple, d’États insulaires (Fiji, Seychelles, Maurice…), de la Palestine ou de la Somalie.
La France contribue à 1,34 % des émissions. Sa ratification s’insère aussi dans le concert européen. L’Union européenne (12,10 % des émissions globales) a aussi à ratifier l’accord. En effet, l’accord de la COP21 porte sur des compétences partagées entre l’Union et ses pays membres. Or, la ratification européenne ne peut intervenir que lorsque tous les États membres auront achevé leurs procédures internes respectives de ratification.
Deux axes d’action pour les forêts
L’Accord de Paris sur le climat dessine deux axes d’action pour les forêts :
– « la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts » ;
– et la conservation, la gestion durable des forêts et l’accroissement des stocks de carbone forestiers, notamment dans les pays dits en développement.
Il s’inscrit dans une double approche, d’atténuation (réduction des émissions) et d’adaptation face au changement climatique, qui est un « sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière ».
Le texte rappelle que les forêts remplissent aussi d’autres fonctions, en soulignant « les avantages non liés au carbone ». Il insiste sur la nécessaire « intégrité de tous les écosystèmes » et sur la « protection de la biodiversité ».
Il prévoit, en outre, la recherche et la démonstration de technologies, ainsi que le transfert de technologies.
Des financements liés aux résultats
Le texte de l’accord comporte un volet sur les financements. Il envisage, pour les forêts, « des versements liés aux résultats » (article 5). Il invite à des « mesures d’incitation positive » pour endiguer le recul des forêts.
L’Accord de Paris encourage « la coordination de l’appui provenant, entre autres, de sources publiques et privées, bilatérales et multilatérales, telles que le Fonds vert pour le climat et d’autres sources ».
Le Fonds vert pour le climat est un instrument financier de l’ONU, créé en 2010. Il vise à soutenir des projets dans les pays dits en développement, en lien avec les engagements internationaux sur le changement climatique.
De façon plus générale, l’Accord de Paris souligne l’importance de la tarification du carbone.
Les signataires de l’Accord de Paris se sont donné rendez-vous en 2018 pour faire le point sur les efforts collectifs qui auront été déployés – chiffrés à un minimum de 100 milliards de dollars par an.
Chrystelle Carroy/Forestopic
Mis à jour le 31 août 2016
